1 Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de l’un ou des Sites gérés par streamivf
La
poursuite de la navigation sur un ou plusieurs Sites susmentionnés vaut
acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales
d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de
ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant
toute la durée d'utilisation des Sites et jusqu'à ce qu'une nouvelle
version la remplace.
2 Mentions légales
2.1 Editeur
Les Sites listés dans le champ d’application des présentes sont édités et exploités par Pop2Watch, société en cours de création.
2.2 Hébergeur
L’Hébergement des Sites est assuré par :
BLOGGER par google
2.3 Contact
Nous sommes joignables par mail seo4maroc@gmail.com.
3 Définitions
Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
Internaute: toute personne qui consulte un ou plusieurs Sites de la Galaxie de Sites
Liens
Hypertexte: lien placé dans le contenu d’un Site et qui permet, en
cliquant dessus, d’accéder à un autre contenu sur le Site ou tout autre
site web
Services : services de recensement et de référencement des Titres de Sites Tiers
Site
Tiers : plateforme légale de streaming et services SVOD proposant
l’achat, le visionnage ou la location des Titres référencés sur les
Sites. Le cas échéant, les achats sont directement réalisés sur les
Sites Tiers.
Titre : film, documentaire ou série proposé par des
Sites Tiers référencés sur nos Sites. L’accès et l’achat des Titres est
directement réalisé auprès des plateformes légales de streaming et
services SVOD référencés sur nos Sites (les Sites Tiers).
Utilisateur:
toute personne qui navigue sur un de nos Sites et/ou qui est inscrite
en tant que Membre et /ou qui utilise les Services
4 Accès au Site
L'accès aux Sites est réservé aux personnes majeures. streamivf se réserve le droit de demander tout justificatif de votre âge.
L'accès
aux Sites et leur utilisation sont réservés à un usage strictement
personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites et les
informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non
sollicités.
5 Compte utilisateur
Vous avez la faculté de créer
un compte utilisateur avec un identifiant de connexion et mot de passe
réutilisable sur tous les Sites de la Galaxie des Sites.
Vous
êtes responsable de toute activité se produisant via votre compte
utilisateur. Afin de garder le contrôle de votre compte et d'empêcher
quiconque d'y accéder, vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot
de passe ni les détails relatifs à votre connexion. Vous êtes seul
responsable de l’exactitude des informations relatives à votre compte.
Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment.
Nous
nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre compte et
l’utilisation des Services en cas de violation des présentes conditions
d'utilisation ou d’utilisation illicite des Services.
6 Commentaires et notes
Seuls les utilisateurs ayant créé un compte sur un de nos Sites peuvent laisser des commentaires et des notes.
Dans les commentaires qui sont faits sous votre responsabilité, vous déclarez et garantissez que:
votre commentaire ne comporte aucun renseignements faisant référence à
des sites de streaming ou de référencement de vidéos illicites ou
contrefaisants
votre commentaire ne constitue pas une incitation à ou une promotion de la contrefaçon d’œuvres ou de logiciels
vous n’êtes pas en situation de conflits d’intérêts concernant le Titre sur lequel vous déposez un commentaire ou une note
votre commentaire respecte le droit de la consommation en vigueur et
qu’il ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, de dénigrement
ou de fausse publicité
Vous vous engagez à déposer des
commentaires respectant les bonnes mœurs, l’ordre public, ainsi que les
règles de courtoisie et de politesse, et vous vous interdisez tout
commentaire à des fins commerciales, politiques, religieuses ou
publicitaires.
Vous garantissez que le contenu de vos
commentaires ne sont pas constitutifs d’insulte, diffamation, apologie
du terrorisme, contenu haineux raciste ou attentatoire à la dignité
humaine, pornographie, et plus généralement qu’ils ne sont pas
contraires à la réglementation française ou européenne. Tout commentaire
qui ne respecte pas ces conditions pourra être supprimé. En cas de
commentaires illicites ou inappropriés réitérés, nous nous réservons le
droit de supprimer l’ensemble des commentaires et de résilier le compte
de l’utilisateur concerné.
Le traitement des commentaires des
utilisateurs comprend leur collecte, leur modération et leur
restitution. Les droits des utilisateurs concernant les données
personnelles traitées via les commentaires peuvent être exercés dans les
conditions et selon les modalités définies dans notre politique de
confidentialité
7 Services de référencement des Titres
Les Sites référencent les Titres classés par genre/année, films populaires, langue, époques, pays ou note.
Les
utilisateurs ont la possibilité d’accéder à la pochette du Titre, ainsi
qu’au résumé et aux Liens Hypertextes. Par le biais des Liens
Hypertextes, les internautes et utilisateurs sont redirigés vers un Site
Tiers proposant des offres légales de streaming, VoD, DVD, ou la
location/achat en VàD des Titres.
8 Catégorie d’âge et classification des Titres
Vous
vous engagez à choisir des Titres pour vous et des enfants mineurs en
ayant vérifié au préalable si les catégories d'âge et classifications
nationales étaient adaptées au public concerné. Ces informations
figurent sur les Sites Tiers hébergeant les Titres concernés.
9 Gestion des Sites
Pour la bonne gestion des Sites, nous pouvons à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie des
Sites, réserver l'accès aux Sites, ou à certaines parties du ou des
Sites, à une catégorie déterminée d'internautes ou d’utilisateurs ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou
avec les règles de la Nétiquette ;
10 suspendre le ou les Sites afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilité
Notre
responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au(x)
Site(s) ou à une de leurs fonctionnalités.
Le matériel de
connexion au(x) Site(s) que vous utilisez est sous votre entière
responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques
virales par Internet. Vous êtes le seul responsable des sites et des
données que vous consultez.
Nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:
- du fait d’un usage illicite du ou des Site(s) ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation des Sites
Vous vous engagez à utiliser les Sites conformément à leur destination et à ne pas tenter de nuire à leur bon fonctionnement.
Vous
vous interdisez d’archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher,
exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou
utiliser les Titres référencés sur les Sites.
Nous ne sommes pas
responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du ou des
Site(s) et vous renoncez à toute action à notre encontre de ce fait.
Si
nous venions à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en
raison d’une utilisation illégale ou illégitime de nos Sites, nous
pourrions nous retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous
les préjudices, sommes, condamnations et frais qui vous seraient
imputables et pourraient découler de cette procédure.
11 Problème d’accès ou de visionnage d’un Titre
Les
Titres référencés sur les Sites sont uniquement accessibles sur des
Sites Tiers d’offres légales en ligne. Aucun achat n’est réalisé sur nos
Sites.
Par conséquent, une fois que vous aurez cliqué sur le
Lien Hypertexte permettant d’accéder au Site Tiers, vous procéderez
directement à l’achat sur le Site Tiers concerné afin de pouvoir
visionner/louer/acheter le Titre concerné.
En cas de difficulté
d’accès ou de visionnage d’un Titre pour quelque raison que ce soit,
nous vous invitons à contacter directement le Site Tiers auprès duquel
vous avez réalisé votre achat et nous déclinons toute responsabilité
quant aux Sites Tiers.
12 Liens hypertextes vers tout ou partie des Sites
La
mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie des Sites
est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de
l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
seo4maroc@gmail.com
Nous sommes libres de refuser cette
autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa
décision. Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci
n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout
moment, sans obligation de justification à notre charge.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.
Toute
information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous
notre contrôle qui et nous déclinons toute responsabilité quant à leur
contenu.
13 Protection des données à caractère personnelle et cookies
Pour
des informations relatives à la collecte, le traitement et
l’utilisation de vos données personnelles et aux cookies, nous vous
invitons à vous référer à notre politique de confidentialité
14 Loi applicable
Les
présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi
française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous
réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte
de loi ou réglementaire particulier.
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